Article 1 - Identification du vendeur

TRYPEX (entreprise individuelle)
CONRAD Caroline
13 rue Jean Bouin, 54980 Batilly, France
SIRET : 98305085700017
Email : contact@trypex.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site trypex.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des outils de plomberie (redresseurs de tube multicouche et accessoires associés), conçus et fabriqués en France par impression 3D. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, diamètres compatibles, matériaux) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

TRYPEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 - Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion aux présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant les produits commandés, le prix et les modalités de livraison.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.

Article 7 - Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h en jours ouvrés, sauf indication contraire précisée sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition.

TRYPEX ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

En cas de dommage constaté sur le colis à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer TRYPEX dans les meilleurs délais.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à TRYPEX par email (contact@trypex.fr) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité.

Article 9 - Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale de 2 ans proposée par TRYPEX sur ses produits, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par le Code civil et le Code de la consommation :

- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sont gratuites.

Pour toute demande de garantie ou de pièce détachée, l'acheteur peut contacter TRYPEX à contact@trypex.fr.

Article 10 - Responsabilité

TRYPEX ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable à l'adresse trypex.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec TRYPEX, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. 

TRYPEX s'engage à garantir à ses clients l'accès à un dispositif de médiation de la consommation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.